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Directeur de la publication : Sylvain Ginestes
Siège social : 18, rue du docteur Charcot, 94500 Champigny-sur-Marne
Sarl au capital de 10 000 euros.
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TVA FR 48 518 679 964
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Web :
OVH
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59100 Roubaix – France
Liens hypertextes
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Données personnelles
L’agence GINSAO s’engage à ne pas céder ou vendre aucunes informations personnelles vous concernant à des tiers, ni à utiliser ces informations à des fins non prévues.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour exercer ce droit vous pouvez à tout moment nous écrire par courrier : Ginsao : 18 rue du docteur Charcot 94500 Champigny-sur-Marne
Conditions Générales de Ventes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente énoncées ci-après, sans préjuger d’éventuelles conditions particulières objet d’un accord entre GINSAO et le Client, ni remises en cause par l’emission de conditions émises ultérieurement sur un bon de commande.
GINSAO met à la disposition du Client, l’ensemble de ses services :
Études et conseil en :
– Identité visuelle
– Communication digitale (site web, réseaux sociaux…)
– Communication imprimée (prépresse, fabrication).
Livraison des maquettes et documents de travail :
À défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettes vous sont livrés :
• en main propre sur papier lors d’une réunion de travail,
• ou adressés par e-mail sous la forme de fichiers compressés (ZIP ou PDF).
Études et conseil en :
– Identité visuelle
– Communication digitale (site web, réseaux sociaux…)
– Communication imprimée (prépresse, fabrication).
Livraison des maquettes et documents de travail :
À défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettes vous sont livrés :
• en main propre sur papier lors d’une réunion de travail,
• ou adressés par e-mail sous la forme de fichiers compressés (ZIP ou PDF).
GINSAO s’engage pour la durée de l’exécution de la commande, telle que définie par le bon de commande ou le devis signé, à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui auraient été communiquée par le Client. Ceci pouvant être sur simple demande confirmé par la signature d’une clause de confidentialité.
GINSAO demeure seul titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services. L’exploitation des créations et des services s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat. Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir.
GINSAO se réserve en outre le droit de publier à des fins promotionnelles toutes créations réalisées par ses soins. NB : des frais techniques inhérents à la livraison de matériel source peuvent en outre être appliqués. Les éléments d’identification de l’entreprise, notamment le logo, le sigle, la marque, le conditionnement doivent faire l’objet d’un accord séparé prévoyant les modalités de cession des droits et la rémunération de celle-ci. En ce qui concerne les droits des tiers (droit d’auteur, droits voisins), ces droits sont négociés par GINSAO en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis, et facturés à celui-ci. Au cas où il serait envisagé de procéder à d’autres utilisations que celles initialement prévues, GINSAO s’efforcera de négocier avec le tiers en vue d’acquérir les droits nécessaires à ces utilisations. Le Client s’engage en contrepartie à signaler toute utilisation non prévue initialement dans la commande. La cession consentie ci-dessus ne couvre pas les droits des personnes (droit à l’image, droit de la personnalité liés aux personnes physiques ou personnes morales, pour la réalisation ponctuelle de contributions particulières telles que la photographie, l’illustration, la vidéo). Ces droits sont négociés par GINSAO en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis et facturés à celui-ci. GINSAO indiquera au Client le montant et les limites des droits acquis.
GINSAO se réserve en outre le droit de publier à des fins promotionnelles toutes créations réalisées par ses soins. NB : des frais techniques inhérents à la livraison de matériel source peuvent en outre être appliqués. Les éléments d’identification de l’entreprise, notamment le logo, le sigle, la marque, le conditionnement doivent faire l’objet d’un accord séparé prévoyant les modalités de cession des droits et la rémunération de celle-ci. En ce qui concerne les droits des tiers (droit d’auteur, droits voisins), ces droits sont négociés par GINSAO en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis, et facturés à celui-ci. Au cas où il serait envisagé de procéder à d’autres utilisations que celles initialement prévues, GINSAO s’efforcera de négocier avec le tiers en vue d’acquérir les droits nécessaires à ces utilisations. Le Client s’engage en contrepartie à signaler toute utilisation non prévue initialement dans la commande. La cession consentie ci-dessus ne couvre pas les droits des personnes (droit à l’image, droit de la personnalité liés aux personnes physiques ou personnes morales, pour la réalisation ponctuelle de contributions particulières telles que la photographie, l’illustration, la vidéo). Ces droits sont négociés par GINSAO en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis et facturés à celui-ci. GINSAO indiquera au Client le montant et les limites des droits acquis.
Sauf mention contraire explicite de la société cliente, l’Agence GINSAO se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type :
• GINSAO identité et communication
• GINSAO identité et communication
La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de GINSAO tant que les factures émises par GINSAO ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclu en cours de prestation.
De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant de toutes les factures. Les fichiers de production et les sources restent la propriété de GINSAO, seul le produit fini sera adressé au client. Si le client désire avoir les sources des documents, un avenant devra être demandé.
De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant de toutes les factures. Les fichiers de production et les sources restent la propriété de GINSAO, seul le produit fini sera adressé au client. Si le client désire avoir les sources des documents, un avenant devra être demandé.
Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, GINSAO se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, autorise GINSAO, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, autorise GINSAO, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.
GINSAO ne doit pas manquer à son obligation de conseil. GINSAO veille pour ce qui la concerne au respect de la réglementation de la publicité dans le cadre des campagnes et supports qu’elle conçoit et diffuse pour le compte du Client. GINSAO ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le Client ou tout tiers désigné par lui.
Le Client mettra à la disposition de GINSAO, à titre confidentiel, tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir à cette dernière et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la commande et à celle de leurs marchés. Le Client garantit GINSAO de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services. Il est de ce fait responsable des informations qu’il transmet à GINSAO portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit ou du service faisant l’objet de la commande. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, GINSAO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu’elle aura soumis au Client et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité.
Tous les travaux engagés par GINSAO et entraînant une dépense aux frais du Client feront l’objet de devis préalables, estimant leur montant hors taxes. L’exécution des travaux publicitaires n’intervient qu’après approbation du Client. Un bon de commande ou un devis signé par le client tient lieu de commande, sauf clause particulière expresse. Dans le cas où le Client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, GINSAO lui indiquera les dédits et les remboursements résultant de ce changement et ceci, de telle sorte que le Client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause. GINSAO ne saurait en aucun cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements décidés par le Client après approbation du devis.
Le prix de vente s’entend départ des locaux du vendeur, ou de l’un de ses fournisseurs (imprimeur, etc.). Le prix de vente est exprimé en euros hors taxes.
• Tous les prix s’entendent hors taxes (T.V.A. = 20% au 01/01/2014).
• Les prix et les délais sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient dans le courant de ce mois.
• La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé.
• Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
• Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation à l’heure sur la base de 65 € HT de l’heure.
• Tous les prix s’entendent hors taxes (T.V.A. = 20% au 01/01/2014).
• Les prix et les délais sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient dans le courant de ce mois.
• La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé.
• Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
• Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation à l’heure sur la base de 65 € HT de l’heure.
La facturation des honoraires de conseil, de création, et plus généralement de tout honoraire afférent à l’un des services fourni par GINSAO s’établit après approbation par le Client de celle-ci, ou, plus tard, 30 jours après présentation au Client de toute création commandée par celui-ci. Les frais de production et les honoraires de suivi sont facturés après livraison au Client. Lorsque les usages prévoient le versement d’un acompte ou un paiement d’avance, il est facturé à l’identique au Client et réglé par celui-ci avant le début des premiers engagements de frais, le solde étant facturé à la livraison des travaux.
Les factures seront réglées par le Client, soit à 30 jours date de facturation, soit selon les modalités prévues par les devis afférents. Pour tout montant supérieur à 2000 euros, GINSAO se réserve le droit d’exiger un acompte du prix qui sera facturé au Client avant le début des premiers engagements de travaux, le solde s’effectuant à la livraison des travaux. Les modalités seront alors précisées sur le devis.
Le non-paiement du Client dans les délais prévus par les présentes conditions, après mise en demeure, entraîne la facturation par GINSAO de pénalités conformes au taux d’intérêt légal.
GINSAO ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.
En cas de litige, le Tribunal de Créteil est seul compétent. Le lieu de juridiction est fixé par le siège social du vendeur, à moins que celui-ci, à sa seule discrétion, décide de porter le litige devant la juridiction de l’acheteur.